CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2016-10-12T19:39:16+00:00

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1- INSCRIPTION : Toute inscription d’un participant ne sera validée : • qu’après réception par l’IETSP d’un bulletin d’inscription, dûment complété et signé accompagné du règlement de la session de formation. Chaque inscription est nominative. Si plusieurs personnes de la même société désirent participer, il suffit de renvoyer pour chaque personne une photocopie dûment remplie du bulletin d’inscription (règlement compris). L’IETSP se réserve la possibilité d’ajourner ou d’annuler une formation, notamment si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas ainsi que dans l’hypothèse où une formation serait déjà complète au moment de la réception d’une ou plusieurs inscriptions, l’IETSP s’engage à prévenir immédiatement chaque « stagiaire » .En aucun cas, l’IETSP ne pourra être tenue de rembourser, en cas de report ou d’annulation d’une formation, les frais de réservation du titre de transport du stagiaire, pris en vue de la formation. Aucune réservation à la formation ne sera réalisée sans le bulletin d’inscription et le versement de l’acompte formation.

2 – TARIFS : Tous les prix sont indiqués en euros taxes comprises. Les prix en vigueur sont ceux indiqués sur le programme de formation. Ces prix comprennent la formation, l’éventuelle documentation pédagogique. Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du participant et sous sa responsabilité.
Organismes financeurs.
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPACIF, FONGECIF, OPCA AGECIF…), il appartient à l’entreprise du participant : de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation quel sera l’établissement à facturer, en indiquant précisément sa raison sociale et son adresse postale ; d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge. de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné ;

Lorsque la formation est prise en charge par Fonds d’Assurances Formation des Professions Libérales (FIFPL), il appartient au participant de faire la demande de prise en charge avant l’action formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;d’indiquer explicitement sur le bulletin d’inscription et/ou la convention de formation les éventuelles mentions à indiquer sur la facture : référence de dossiers ou toute mention pour que l’action de formation puisse être prise en charge.

3 – MODALITÉS DE PAIEMENT : Le règlement du prix de la formation a lieu à réception de l’inscription Le règlement du prix de la formation, est effectué : par chèque libellé à l’ordre de « IETSP » par virement direct, à l’ordre de « IETSP», et par IBAN FR

4 – ADMINISTRATION : Dès la validation de l’inscription, L’IETSP adresse, par voie postale ou électronique, d’une part au participant une confirmation d’inscription IETSP Dix jours avant la formation, L’IETSP adresse un courrier postal ou électronique de convocation au participant indiquant le lieu exact de la formation

5 – ANNULATION

PAR L’IETSP

[Institut Européen de Thérapies Somato-Psychiques] : Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de la formation ou le déroulement et contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, les droits d’inscription reçus seront intégralement remboursés.

PAR LE PARTICIPANT À LA FORMATION : Toute annulation par le participant doit être confirmée par un écrit (fax, e-mail, courrier) : un accusé de réception sera adressé par retour au responsable de formation. • L’annulation n’entraînera aucun frais si le participant se fait remplacer par un collaborateur de la même entreprise dans les mêmes conditions que l’inscription initiale et répondant, s’il y en a, aux conditions requises pour pouvoir suivre la formation (par exemple, avoir suivi une formation préalable, exercer une fonction particulière), selon ce qui est précisé dans le descriptif de la formation (nous communiquer par écrit le nom et les coordonnées du remplaçant). • Pour toute annulation à un atelier ou à une formation, reçue de 1 mois à 15 jours ouvrés avant le premier jour de la formation, le prix sera facturé à hauteur de 50 %. Après cette date, et jusqu’au jour de formation, la totalité du prix sera due et facturée, montant non imputable sur le budget de formation. •Pour certaines formations, les critères de remboursement énoncés dans les brochures d’inscription respectives seront prioritaires par rapport aux règles ci-dessous, du fait des contrats spécifiques passés avec des prestataires de formation avec lesquels l’IETSP s’est engagé contractuellement. • Les organisateurs se réservent le droit de modifier le lieu de son déroulement ou le contenu de son programme, de reporter ou d’annuler la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent, en particulier si le nombre de participants est jugé pédagogiquement insuffisant.

L’IETSP ne saurait cependant être tenu pour responsable d’autres dommages liés à cette annulation.
Pour plus de précisions, si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent. Ceci vaut pour tous les événements qui échappent au contrôle de l’IETSP : grève totale ou partielle, terrorisme, accidents, problèmes d’avion, catastrophe naturelle ou économique…, de nature à empêcher ou retarder la formation, sera considéré comme cas de force majeure d’annulation de cette formation, sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur au sens des juridictions françaises.

6 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉS : Les informations contenues dans ce bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. Votre adresse électronique est nécessaire pour vous communiquer la confirmation de votre inscription ainsi que différents renseignements pratiques comme le lieu de la formation, elle permet également de vous adresser la « Newsletter » de L’IETSP vous informant de notre programme de formation. Toutes ces données sont utilisées par L’IETSP pour la gestion et la promotion de ses actions de formation, à l’exclusion de toute vente ou location de son fichier et font l’objet d’un traitement informatique. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification en adressant un courrier à l’adresse suivante : IETSP Bernard Mayer – 41 rue Boissière 75116 PARIS Tel/Fax: +33 (0)1 44 05 05 90

7 – CONFIDENTIALITÉ ET DEROULEMENT DE LA FORMATION : Le client s’interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des membres de son personnel ou à des tiers les supports de cours ou autres ressources pédagogiques mis à sa disposition sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de L’IETSP ou de ses ayants droit. L’IETSP se réserve le droit : • de refuser toute inscription de la part d’un client pour motif légitime et non discriminatoire, • d’exclure à tout moment tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement aux présentes conditions générales, ceci sans indemnité ni remboursement même partiel du prix. • d’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations

8 – LES FORMATIONS DISPENSÉES PAR L’IETSP SONT RÉSERVÉES AUX AUX PROFESSIONS DE SANTÉ MÉDICALE ET PARA MÉDICALE TELLES QUE :
Psychiatres titulaires du CES ou internes en psychiatrie
Psychologues cliniciens titulaires d’un 3ème cycle de formation supérieure DESS/ Master de psychologie clinique et pathologique ou DEA.
Psychothérapeutes ayant la reconnaissance ARS (Agence Régionale de la Santé) ou CEP (Certificat Européen de Psychothérapeute) ou un niveau équivalent
Médecins, autres Praticiens de la Santé certifiés après étude du dossier.